salaires minima
17/06/2026 00:00:00 -
La dernière augmentation du Smic a remis la question salariale sur le haut de la pile des urgences d...... juin pour dénoncer la situation sociale dégradée des agents. Point d’indice gelé, inflation, hausse mécanique du salaire minimum… « Au 1er janvier, 365 000 agents étaient rémunérés en deçà du Smic
05/02/2026 00:00:00 -
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’i...... euros. Les salaires minima sont fixés en conséquence. "Au regard du contexte actuel, les partenaires sociaux recommandent aux structures qui en ont la capacité économique, de préférence dans le cadre
03/06/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu l...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter
23/02/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (...... euros et fixe les salaires minima en conséquence. Arrêté du 8 février 2023
10/04/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris...... d’insertion du 31 mars 2011, récemment étendue, l’avenant n°2 du 18 octobre 2012. Celui-ci fixe notamment la valeur du point à 5,83 €. Il établit également une nouvelle grille des salaires minima conventionnels
02/10/2019 00:30:00 -
Alors que la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), mesure phare de la Stratégie Pau...... des minima sociaux. Selon elle, la priorité est d’y mettre les moyens, plutôt que de les simplifier. La volonté récurrente de réformer les minima sociaux repose sur le constat de la complexité du système
17/06/2026 00:00:00 -
Les salaires minima sont revalorisés de quelque 3,59 % du fait du nouveau système de classification ......Les salaires minima sont revalorisés de quelque 3,59 % du fait du nouveau système de classification et de rémunérations des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), récemment étendu
07/06/2018 00:00:00 -
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entreprises ne pourront déroger qu’au profit
28/02/2009 00:00:00 -
La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de...... des minima conventionnels qui s'applique à tous les établissements de la branche et qui sert de référence aux employeurs non assujettis à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. La nouvelle loi
31/03/2007 00:00:00 -
Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), Norbert ....... Et ce, au nom d'une simple logique comptable, un directeur très qualifié étant bien sûr plus coûteux en termes de formation et de salaire, qu'un autre moins qualifié. Surtout si ce dernier, à moindre coût, fait
11/01/2024 00:00:00 -
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le mo...... peine 2,17 %" quand le taux d'évolution maximum des prix s’établit à 5,95 %. Le secteur attendait pourtant a minima 24,28 euros pour absorber l’augmentation du Smic et accompagner les politiques
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à
04/02/2026 00:00:00 -
La France présente des résultats en deçà de la moyenne européenne en matière de qualité de l’emploi,...... où les salaires minima sont très bas ou inexistants, pourrait donner une référence aux employeurs désireux de proposer des rémunérations permettant de bien vivre, et donc cherchant à être plus attractifs
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... pour les bas salaires et conditionnés à la négociation d'un accord intermédiaire sur la CCUE avant la fin juin. 80 millions sont aussi prévus pour la revalorisation des sujestions de nuit. Dans la branche
24/01/2024 00:00:00 -
Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur gé......Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adedom, les nouveautés réglementaires du domicile ne doivent être
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f....... Et ce, en prenant en compte les attentes des organisations syndicales sur les questions des bas salaires, de garantie Ségur et de rémunération minimale de la future classification. L’objectif était de montrer
12/01/2024 12:00:00 -
Peut-on parler des métiers de l’autonomie pour l’accompagnement des publics extrêmement dépendants ?......, avec une nette accélération depuis dix ans. Par l’oubli, et le clivage. L’oubli par rapport au secteur sanitaire, avec un découplage des salaires très net depuis le Ségur de la santé en 2020, et la poursuite d’une
08/11/2018 00:00:00 -
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la con...... (salaire minimum garanti) et n° 346 (salaires minima hiérarchiques) du 20 juillet dernier. Arrêté du 26 octobre 2018
04/09/2024 00:00:00 -
Le certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est rempla...... un premier levier ». Pour Anne Lebas de Lacour, d’autres combats sont à mener, à commencer par la revalorisation des salaires : « Les grilles des conventions collectives ne prennent pas en compte les niveaux
11/04/2013 00:00:00 -
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention...... Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur